Instances Du Lycée

Est présidé par le chef d’établissement. Il est composé de l’équipe de direction (Proviseur, Proviseur adjoint, gestionnaire), de représentants de la collectivité de rattachement (Conseil Régional) et de personnalités qualifiées, des représentants des personnels, des parents et des élèves. 
C’est avant tout un organe délibératif, chargé de régler les affaires de l’établissement, de fixer ses règles d’organisation, ses priorités en matière pédagogique et éducative, dans le respect de la loi et des objectifs définis au niveau national et académique. 
Par exemple : 
Il adopte le projet d’établissement ; approuve le contrat d’objectifs, le budget, le compte financier, les tarifs des ventes de produits et de prestations de services, le règlement intérieur. 
Il donne son accord sur les modalités de participation au GRETA, la passation de contrats et conventions, l’organisation de la conduite du dialogue avec les parents.
Il délibère sur les questions relatives à l’accueil et l’information des parents, à l’hygiène, la santé et la sécurité. 
Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires, sur les choix de manuels, des logiciels, des outils pédagogiques.
Ses séances sont non publiques, les décisions sont prises à l’issue d’un débat et par vote.

Est présidée par le chef d’établissement. Elle instruit les questions soumises à l’examen du CA et prépare les débats. Elle est obligatoire pour les questions relevant de l’autonomie de l’établissement. Elle veille à procéder à toutes les consultations utiles, en particulier celles des équipes pédagogiques. Depuis la Loi du 23 Avril 2003, le CA peut lui déléguer certaines de ses attributions pour améliorer le pilotage de l’établissement. Sa composition est identique à celle du CA, mais elle siège en formation est allégée et doit faciliter la prise plus rapide de décisions.

Est l’instance disciplinaire de l’établissement convoquée et présidée par le chef d’établissement, pour manquement grave aux règles de vie, atteinte aux personnes et aux biens. Il prononce une exclusion temporaire supérieure à 8 jours et ne pouvant excéder un mois, ou l’exclusion définitive, ainsi que les sanctions prévues au règlement intérieur. Il peut prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. La voix du chef d’établissement est prépondérante. Sa décision, faisant l’objet d’une procédure d’appel (dans un délai de 8 jours par le recteur, la famille ou le CE) ou non, est immédiatement exécutoire. 

Il se compose du chef d’établissement, de son adjoint, de la gestionnaire, d’un CPE, de représentants des élèves, des personnels, des parents, son représentant légal ou son assistant (défenseur/avocat) peuvent prendre connaissance du dossier auprès du CE qui peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’ET à l’élève. 

Les membres du CD et les personnes citées comme témoins (professeurs, délégués élèves, éventuellement le COP, l’AS, l’infirmière …, sont soumis à l’obligation de secret. Le souci premier du CD est de donner une portée éducative à ses débats et à ses décisions.

A été Créé en 1998 pour traiter les questions de déviance, de violence, d’insécurité, d’éducation et de citoyenneté. C’est une instance obligatoire depuis la Loi d’Orientation de 2005. Il est présidé par le chef d’établissement et se compose de son adjoint, des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, de représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves.On peut y associer selon l’ordre du jour, la police, gendarmerie, justice, des associations de quartier etc.

Organe opérationnel de réflexion, de mise en œuvre de l’éducation à la santé et à la citoyenneté, de prévention des conduites à risques dans une démarche partenariale. Ses missions : mettre en œuvre l’éducation à la citoyenneté, préparer de plan de prévention de la violence, proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

Ce fonds est destiné à faire face à des situations difficiles rencontrées par les familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il permet de financer de façon exceptionnelle les frais de transports, les frais de demi-pension et d’internat, de sorties scolaires, l’achat de vêtements de travail ou de sport, de matériels professionnels, de manuels, de fournitures scolaires, etc. Il peut s’agir d’une aide financière ou de prestations en nature. Il ne concerne pas les post-bacs. Les critères d’attribution sont définis et approuvés par le CA. L’obligation de discrétion s’impose aux membres de la commission pour préserver l’anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles. 

Le chef d’établissement préside la commission composée du chef d’établissement adjoint, du gestionnaire, de l’Assistante sociale, de l’infirmière, d’un CPE, d’un représentant des parents.

Le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d’éducation et de prévention confiées à l’établissement scolaire.
Comme toutes les instances de l’établissement public local d’enseignement (EPLE), le CESCE est réglementairement présidé par le chef d’établissement. Celui-ci peut déléguer cette présidence tout en rappelant l’importance qu’il attache à son fonctionnement.

Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :

• mettre en œuvre au niveau de l’EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
• favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
• fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
• accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
• contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
• favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
• articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
• coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
• contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion des publics fragiles. 

Sous la présidence du chef d’établissement, le CESCE réunit :

• les conseiller principal éducation (CPE), infirmier, assistant social de l’établissement ;
• des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition du conseil d’administration ;
• les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d’administration ;
• les personnes ressources représentantes des partenaires ;
• toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.

Les établissements scolaires du second degré sont des lieux d’apprentissage de la vie en société et des règles démocratiques. Le chef d’établissement et les équipes éducatives suscitent et favorisent la participation des élèves à tous les moments de débat et de prise de décisions de façon à contribuer à l’éducation citoyenne. Les instances diverses, l’organisation des élections sont autant de moments qui favorisent les débats d’idées, la compréhension des règles démocratiques et favorisent le vivre ensemble.

Le CVL est une instance paritaire composée de 20 personnes :

• 10 élèves élus pour deux ans par leurs pairs et renouvelés par moitié tous les ans. Parmi ces élus, deux élèves sont identifiés éco-délégués ;
• 10 adultes volontaires qui ont un rôle consultatif et d’accompagnement. Ils sont désignés par le conseil d’administration et se répartissent comme suit :
  • 5 personnels d’enseignement ou d’éducation ;
  • 3 personnels administratifs ou adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), adjoints techniques de recherche et de formation de l’éducation nationale (ATRF) ;
  • 2 représentants de parents d’élèves.